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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO
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ACTIV PERMIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV PERMIS
PROGESCO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4111639
Date de dépôt :
12/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/08/2024
ACTIV PERMIS de PROGESCO

Présentation de la marque ACTIV PERMIS

Déposée par voie électronique le 12 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROGESCO domicilié(e) 77 Avenue Paul de Vivie - 84210 - PERNES-LES-FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 115 556 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTIV PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV PERMIS est expirée depuis le 12 août 2024.

PROGESCO a également déposé les autres marques suivantes : SIMUL ADA , P.G. COMPTA , PG-SOFT , P.G. INFORMATIQUE , CODE-EN-LIGNE.COM , HOTEL 2000 , PG-FORMATION


PROGESCO, Société par actions simplifiée - 77 Avenue Paul de Vivie - 84210 - PERNES-LES-FONTAINES - France - SIREN 533115556


Cabinet WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 24 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°722816 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-24

Logiciel d'apprentissage du code de la route et des règles de conduite routière ; boitiers électroniques pour la réalisation de test de connaissance ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques utilisés dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière ;

Livres ; livrets et imprimés ; fiches [papeterie], matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière ;

Services d'auto-école ; formation, enseignement, publication électronique de livres, de périodiques en ligne et de tests de connaissance ; tous ces services étant proposés dans le domaine de l'apprentissage du code la route et des règles de conduite routière.